Terms
Document overview

Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.

Privacy Policy Contact

This opening section summarizes the principal clauses and provides direct references to the underlying documents.

01

Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et toutes les lois applicables.

Reference Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site sont destinés à fournir une formation économique aux professionnels des affaires.

Reference EU Commission
Service Public FR EU Commission
Clause scope

Paiements et commerciaux

Tous les paiements effectués sur ce site doivent être conformes aux modalités de paiement spécifiées lors de la transaction.

Reference WIPO
Clause scope

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site, sauf indication contraire.

Reference HCCH
Policy Terms
PrivacyContact
05—06

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Reference handling

Each clause below includes a supporting policy reference for review.

05Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

ReferenceService Public FR
06Clause

Avertissement de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.

ReferenceEU Commission